Taxe d'apprentissage : comment est calculé le solde payé en mai ?
Chaque année, à la mi-mai, les employeurs s'acquittent du solde de la taxe d'apprentissage via la DSN. Mais comment cette taxe est-elle calculée, et qui peut en être exonéré ? Voici l'essentiel.
Le taux de la taxe d'apprentissage
Dans le cas général, la taxe d'apprentissage s'élève à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). Elle est répartie en deux fractions :
- 0,59 % : la part principale, destinée au financement de l'apprentissage, déclarée et payée mensuellement via la DSN ;
- 0,09 % : le solde, destiné aux formations technologiques et professionnelles initiales, déclaré sur la DSN d'avril et payé au mois de mai.
Comment est calculée la taxe ?
La part principale est calculée chaque mois sur la masse salariale du mois, au taux applicable. Le solde de 0,09 % est calculé sur la masse salariale de l'année précédente et fait l'objet d'un versement unique.
Certaines dépenses sont déductibles du solde : les subventions versées en nature aux centres de formation d'apprentis (équipements, matériels, investissements pédagogiques), dans les limites fixées par la réglementation.
Une exonération pour certains employeurs d'apprentis
Les entreprises qui emploient au moins un apprenti sont exonérées de taxe d'apprentissage pour les mois au cours desquels leur masse salariale n'excède pas six fois le SMIC mensuel. Cette exonération s'apprécie mois par mois.
L'échéance à retenir
Le solde de la taxe d'apprentissage se déclare sur la DSN d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai selon l'effectif de l'entreprise. Pour 2026, la date limite était fixée au 15 mai pour la majorité des employeurs.
Le regard du cabinet
L'exonération liée à l'emploi d'un apprenti est appréciée mois par mois : une TPE qui embauche un apprenti en septembre et dont la masse salariale reste sous six SMIC est exonérée dès ce mois-là, mais peut redevenir redevable un mois de forte activité (heures supplémentaires, primes). C'est un paramétrage de paie que nous contrôlons à chaque entrée d'apprenti, car l'erreur se répète ensuite chaque mois.
En conclusion
La taxe d'apprentissage est une charge modeste en apparence, mais son calcul et son exonération obéissent à des règles précises qu'il convient de paramétrer correctement dans la paie.
Questions fréquentes
Puis-je choisir l'établissement bénéficiaire du solde de la taxe d'apprentissage ?
Oui. Le solde de 0,09 % est réparti via la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts, sur laquelle l'employeur désigne les établissements habilités qu'il souhaite soutenir.
Une association est-elle redevable de la taxe d'apprentissage ?
En principe non, sauf si elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Une question sur votre DSN, votre exonération ou l'affectation du solde de la taxe d'apprentissage ? Notre pôle social est à votre disposition.
Sources
- Code du travail, art. L6241-1 à L6241-5 (Légifrance)
- Urssaf.fr – La taxe d'apprentissage : taux, calcul, exonération et solde